Je viens de bosser ce chapitre sur le Hatier, et bien ce n'est pas simple du tout, j'ai essayé de rendre ça plus simple, mais du coup j'ai enlevé des infos, surtout sur les différents modes de scrutin, pas simple à comprendre et à se souvenir !
Chapitre 3 Hatier
La démocratie représentative, l’élection
France = démocratie (le pouvoir appartient au peuple). Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». On est donc dans une démocratie représentative (et non une démocratie directe, où là, les citoyens participent directement à l’élaboration des textes de loi). Droit de vote détenir une parcelle de la souveraineté nationale.
1. Le sens de l’élection en démocratie
Suffrage universel, égal et secret. Tout citoyen peut être électeur ou candidat (sauf s’il a été privé de ses droits civils et politiques à la suite d’une condamnation).
Pour être électeur il faut être français (sauf pour les municipales et les européennes où les ressortissants de l’UE peuvent voter dans l’Etat membre où ils résident), avoir 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Corps électoral : 44 millions d’hommes et de femmes aujourd’hui.
2. Une organisation règlementée
L’organisation des élections est réglementée par la Constitution et le Code électoral.
Campagne électorale : tout candidat à une élection exprime ses idées durant cette campagne. Egalité du temps de parole lors des débats télévisés, panneaux électoraux identiques…
Le choix de l’électeur doit se faire en secret dans l’isoloir qui est apparu en 1913. Le dépouillement des bulletins est public.
- Les différentes consultations électorales françaises
Elections municipales : Tous les 6 ans, suffrage universel direct, âge d’éligibilité : 18ans.
Elections des maires : Tous les 6ans (après les municipales), suffrage indirect par chaque conseil municipal, âge d’éligibilité : 18ans.
Elections cantonales : Renouvellement par moitié du conseil général tous les 3ans, suffrage univ. Direct, âge d’éligibilité : 18ans.
Elections régionales : Tous les 6ans, élection des conseillers régionaux, suffrage univ.direct, âge d’éligibilité : 23ans.
Elections législatives : Tous les 5ans, suffrage universel direct, âge d’éligibilité : 23ans.
Elections sénatoriales : Renouvellement par moitié tous les 3ans, suffrage indirect, âge d’éligibilité : 30ans.
Elections présidentielles : Tous les 5ans, suffrage univ. direct, âge d’éligibilité : 23ans.
Elections européennes : tous les 5ans, suffrage univ. direct, âge d’éligibilité : 23ans.
Elections professionnelles : Ne concernent pas tous les français, se déroulent au sein des entreprises pour élire des délégués du personnel, du CE, etc.
Le financement public des partis est règlementé. La loi prévoit un financement public accordé aux différents partis. Ce financement est calculé à partir des résultats aux élections législatives et du nombre de parlementaires élus.
3. Les différents modes de scrutin
A. Le scrutin majoritaire
Est considéré comme élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix.
Majorité absolue : moitié des suffrages exprimés + une voix = c’est ce qu’il faut pour être élu au second tour.
Scrutin uninominal majoritaire : les électeurs choisissent entre plusieurs candidats pour un seul siège à pourvoir (les présidentielles par exemple).
Scrutin de liste majoritaire : le vote porte sur des listes de candidats (municipales par exemple)
B. Le scrutin proportionnel
Mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. C’est le cas pour les élections sénatoriales dans les départements qui élisent plus de 4 sénateurs. Pour les européennes, les sièges à pourvoir dans une circo. Sont répartis entre les différentes listes en présence proportionnellement au nombre de suffrages qu’elles ont recueillis.
C. Les systèmes mixtes ou scrutin proportionnel avec prime majoritaire
Scrutins de listes généralement à 2 tours. Ils concernent les élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants et les élections régionales.
Il combine les modes de scrutin proportionnel et majoritaire. Un seul tour suffit si une liste atteint la majorité absolue.
4. Le référendum : consultation électorale particulière
Il faut répondre par OUI ou par NON à la question posée.
Référendum législatif : Permet au Président de la République, sur proposition du gouvernement, de consulter les citoyens à propos de différents sujets.
Référendum constituant : permet la révision de la Constitution.
Référendum d’initiative populaire : Pour qu’il puisse être mis en place, il faut le soutien d’1/5ème des membres du Parlement, ainsi que la signature de 10% des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de français. Ce texte n’est pas encore entré en vigueur.
Référendum décisionnel local : les collectivités locales peuvent soumettre à leurs électeurs tout projet de texte.
Les référendums de la Vème République
1958 : référendum sur la constitution de la Vème République.
Le référendum du 8 janvier 1961 : Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99 % des suffrages exprimés. L’abstention est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24 %.
Le référendum du 8 avril 1962 : Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur Gouvernement algérien. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Evian. Dans un climat de soulagement créé par la perspective de la fin de la guerre d’Algérie, les « oui » l’emportent avec 90,81 % des suffrages exprimés, alors même que le taux d’abstention n’est que de 24,66 %.
Le référendum du 28 octobre 1962 : Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement agitée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la constitution. Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. En effet, la procédure « normale » de révision des institutions est celle définie par l’article 89 de la constitution, qui nécessite au préalable une approbation de chacune des deux chambres. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’exécutif et donc sans aucun vote parlementaire qui aurait certainement été négatif. En raison d’une forte mobilisation des différents partis en présence, le taux d’abstention est peu élevé (23,03 %). Les « oui » l’emportent finalement avec 62,25 % des suffrages exprimés.
Le référendum du 27 avril 1969 : Les électeurs doivent se prononcer sur la régionalisation et la réforme du Sénat. . Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir. En définitive, le « non » l’emporte avec 52,41 % des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Cinquième République : seulement 19,87 %.
Le référendum du 23 avril 1972 : Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été refusée par le général de Gaulle). Le résultat est favorable à l’adhésion, dans une proportion de 68,31 % des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est très élevé : 39,76 %. Ceci s’explique essentiellement par l’absence d’engagement décisif du chef de l’Etat, le faible intérêt des citoyens pour la question posée et la décision du Parti socialiste d’appeler à l’abstention.
Le référendum du 6 novembre 1988 : Les électeurs sont appelés aux urnes pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, qui fait suite aux « accords de Matignon » entre l’Etat, le RPCR (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) et le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste). Les résultats du vote sont très favorables au nouveau statut (79,99 % des suffrages exprimés). Mais le taux d’abstention, une fois encore, est particulièrement élevé, puisqu’il atteint 63,11 %. Ce chiffre s’explique par plusieurs éléments : le manque d’intérêt des Français pour le thème choisi, d’autant plus que les accords de Matignon laissaient présager un résultat positif, mais aussi la consigne d’abstention donnée par le RPR.
Le référendum du 20 septembre 1992 : Le référendum a pour objet la ratification du Traité sur l’Union européenne (communément appelé « traité de Maastricht) ». La campagne est extrêmement animée, et le débat, de manière assez inattendue pour un sujet aussi ardu, passionne les Français. C’est à l’évidence ce qui explique le taux relativement faible d’abstention enregistré à cette occasion (30,30 %) par rapport aux taux constatés lors des deux référendums précédents. Le « oui » l’emporte de justesse avec 51,04 % des suffrages exprimés.
Le référendum du 24 septembre 2000 : Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion. Le « oui » l’emporte avec 73,21 % des suffrages exprimés. Mais le taux d’abstention est à nouveau très élevé et atteint 69,81 %. Ce faible taux de participation s’explique par la quasi-certitude qu’avaient les électeurs d’une réponse positive, par l’absence d’engagement personnel du chef de l’État en faveur du « oui » et par le message brouillé qu’il avait exprimé quelques mois avant le référendum, puisqu’il excluait alors de réformer la constitution dans le sens du quinquennat.
Le référendum du 29 mai 2005 : Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe.
/fdata%2F5402606%2Favatar-blog-1291438871-tmpphppel1Cj.jpg){kind=avatar}