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1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 17:02

Fiche chapitre 2 Hatier Instruction civique et morale

 

 

Le refus des discriminations

Anti_Discrimination_Poster_by_Onepieceguy.jpg

 

La lutte contre les discriminations est au cœur des valeurs de la République, c’est une mission fondamentale de l’école.

  1. Définition de la discrimination

Discrimination : le fait de traiter un groupe ou un individu différemment et de manière négative par rapport aux autres, placés dans des conditions comparables. Cela est contraire aux principes d’égalité entre tous les individus.

Malgré l’égalité de droit, certains groupes ne jouissent pas des mêmes chances que les autres.

 

1.1  Principaux critères de discrimination

La HALDE mentionne 18 critères de discriminations :

-âge

-sexe

-origine

-situation de famille

-orientation sexuelle

-mœurs

-caractéristiques génétiques

-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race

-apparence physique

-handicap

-état de santé

-état de grossesse

-patronyme

-opinions politiques

-convictions religieuses

-activités syndicales.

On observe de la discrimination surtout dans l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services.

 

--> Des lois existent pour réprimer les faits de discrimination :

-loi de 1972 : punit le racisme

-loi de 1983 : égalité professionnelle hommes/femmes

-loi de 1975 : protège les handicapés

-loi de 2001 : cadre la lutte contre les discriminations

-loi de 2003 : punit l’homophobie

La HALDE aide les personnes à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Elle conseille dans les démarches juridiques, elle peut mener des auditions et des enquêtes, elle peut saisir le Procureur de la République (c’est lui qui décide d’éventuelles poursuites ou non). Elle émet également des avis et des recommandations au gouvernement quant aux textes de lois.

 

2. Le refus de la discrimination et la discrimination positive

Discrimination positive : c’est un principe. Il s’agit d’instituer des inégalités pour promouvoir l’égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel : donner plus à ceux qui ont moins.

En France, 4 domaines où la discrimination positive est autorisée :

L’emploi :

1996 : création des zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine et zones urbaines sensibles : elles bénéficient de mesures fiscales qui favorisent leur développement.

 La parité entre les sexes dans la sphère publique :

-parité en politique

-égalité salariale

L’égalité territoriale

1981 : ZEP

2006 : RAR

2011 : ECLAIR

On donne plus de moyens humains (RASED, AP, etc.) et financiers aux zones où les élèves sont en difficultés sociales et scolaires.

La place des handicapés :

-loi de 1987 : en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

-loi de février 2005 : les enfants et adolescenst présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant doivent être scolarisés en priorité en milieu dit « ordinaire » : « chaque classe ou chaque école a donc vocation à scolariser un ou des élèves handicapés ».

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Published by maprepacrpe2013 - dans Instruction Civique et Morale
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MaVéritéSur 18/06/2012 10:51

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