Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 18:14

 

Dernier chapitre d'ICM du Hatier.

 

 

L’union européenne

 

(thème qui croise le chapitre d’Histoire consacré à la construction européenne).

Dans ce chapitre, on étudie les dimensions civiques de l’intégration européenne : un projet politique fondé sur le respect de la convention européenne des droits de l’homme, des symboles et des institutions pour assurer son fonctionnement et pour construire une citoyenneté européenne.

  1. 1.      Les symboles de l’Union européenne

Le traité de Lisbonne  ne mentionne pas de symboles excepté l’euro déclaré monnaie officielle de l’Union.

  • Le drapeau : il comporte un cercle de 12 étoiles d’or sur fond bleu. Le cercle = l’union. Les étoiles sont au nombre invariable de 12 quel que soit le nombre de nouveaux pays adhérents.

Depuis 2008 : le drapeau doit être présent dans toutes les salles de réunion et durant les événements officiels.

 sans-titre-copie-1.png

 

  • L’hymne : prélude de « l’Ode à la joie » de Beethoven. C’est une version instrumentale. Adopté comme symbole en 1985, il est joué lors d’occasions officielles aussi bien par le Conseil de l’Europe que par l’UE, lors de chaque renouvellement de Parlement, après les élections et aux séances solennelles. Il ne remplace pas les hymnes nationaux.
  • La devise « Unie dans la diversité ». Elle est le résultat d’un concours proposé aux écoliers, et est traduite en 23 langues. Elle est imprimée sur tous les documents du Parlement. Elle est le symbole de l’unité et de la volonté de vivre ensemble par-delà la diversité des peuples et des cultures qui composent l’Union.

 

  1. 2.      Le sens du projet politique

Au lendemain de la seconde GM : volonté qu’il n’y ait plus de conflit armé entre les pays de l’Europe, et volonté de reconstruire l’Europe. Cela a poussé les hommes politiques à penser à une organisation commune.

  • Les institutions européennes

sans-titre-copie-2.png

 

 

  • Le pouvoir législatif

-Le Conseil de l’Union européenne : réunit tous les ministres des Etats membres par leur spécialité ministérielle. Présidé à tour de rôle par le ministre des affaires étrangères de chaque Etat pendant 6 mois.

-Le Parlement européen : composé des membres élus au suffrage universel pendant 5 ans. Rôle colégislatif avec le Conseil de l’Union. A partir de 2014, il y aura 751 députés, avec 6 députés minimum pour les petits pays et 96 députés maximum pour les grands pays.

  • Le pouvoir exécutif

-Le conseil européen : sommet des chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres. Il donne les orientations politiques.

-La Commission européenne : rôle co-exécutif avec le Conseil européen. Son président est élu pour 5ans, sa nomination doit être approuvée par un vote du Parlement.

 

  • Le Pouvoir judiciaire

La Cour de justice garantit le respect de la législation et crée un droit européen.

Il y a :

-des institutions économiques : la Cour des comptes contrôle l’utilisation du budget et la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire.

-des organismes consultatifs : le Comité économique et social exprime les souhaits des citoyens, le Comité des régions relaie les souhaits des collectivités, le médiateur européen traite les plaintes des citoyens à propos des institutions de l’Union, la Banque européenne d’investissement aide aux financements de projets.

 

2.2  Les processus de décision

Il y a 2 principes à respecter : le principe de subsidiarité (souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, c'est-à-dire la recherche du niveau pertinent d'action publique) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégie les moyens d’action les moins contraignants pour les Etats).

LES TROIS GRANDS TYPES DE COMPÉTENCE

 

Le traité sur le fonctionnement de l’UE distingue trois types de compétence et dresse pour chacun une liste, non exhaustive, des domaines concernés:

les compétences exclusives : l’UE est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants dans ces domaines. Le rôle des États membres se limite donc seulement à appliquer ces actes, sauf si l’Union les autorise à adopter eux-mêmes certains actes;

les compétences partagées : l’UE et les États membres sont habilités à adopter des actes contraignants dans ces domaines. Cependant, les États membres ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l’UE n’a pas ou a décidé de ne pas exercer la sienne;

les compétences d’appui : l’UE ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l’action des États membres. Elle ne dispose donc pas de pouvoir législatif dans ces domaines et ne peut pas interférer dans l’exercice de ces compétences réservées aux États membres.

 

2.3. La place des citoyens au sein de l’UE

 

Les citoyens élisent leurs députés au Parlement européen, ils sont donc directement concernés par les politiques de l’Union.

-droit d’initiative par recours à la pétition citoyenne

L’article 8 du traité de Maastricht sur l’UE (1992) définit une citoyenneté européenne.

 Les citoyens européens jouissent de droits : liberté de circulation à l’intérieur de l’Europe, existence d’un passeport européen, liberté de s’installer, de faire ses études, reconnaissance des diplômes, liberté d’exercer une profession dans l’Union.

  1. 3.      L’UE, la démocratie et les droits de l’Homme

La charte des droits fondamentaux fait désormais partie des textes de référence pour la majorité des pays membres de l’Union (un préambule + 54 articles, avec 6 grands chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice). Ces droits sont reconnus par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Conditions d’adhésion à l’UE : volonté de mettre en avant la démocratie et la défense des droits de l’Homme. Il faut 3 critères pour demander l’adhésion à l’UE :

-critère politique : institutions stables garantissant la démocratie

-critère économique : existence d’une économie de marché viable et capacité à faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union.

-critère de l’acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion et notamment souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et sociale.

sans-titre.png

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by maprepacrpe2013 - dans Instruction Civique et Morale
commenter cet article

commentaires

Présentation...

  • : Le blog de maprepacrpe2013
  • Le blog de maprepacrpe2013
  • : Blog de ma préparation au CRPE 2013 (écrits septembre 2012, oraux mai/juin 2013) permettant d'échanger et de partager : infos, fiches, planning, etc.
  • Contact

Rechercher

Archives

Pages